Conditions générales de vente

Applicables à tout accompagnement payant proposé sur wisal.fr.

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent la vente des accompagnements payants proposés sur wisal.fr, quel que soit leur format ou leur appellation (ateliers, sessions, sprints, épreuves corrigées), édités par William Noukpossi, micro-entrepreneur (SIRET 93885263900013), 17 rue Marcel Paul, 77370 Nangis, exerçant sous le nom commercial « Wisâl ».

2. Les accompagnements

Chaque accompagnement est décrit en détail sur sa propre page avant toute inscription : contenu, format, nombre de séances ou de rendez-vous, prix et dates. Les séances sont animées personnellement par William Noukpossi.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, régime de la micro-entreprise). Le paiement s'effectue au moment de l'inscription, par carte bancaire, via Stripe, en une fois. Lorsque la page d'un accompagnement le prévoit, il peut aussi s'effectuer en deux fois, sans frais : la moitié du prix à l'inscription, l'autre moitié un mois plus tard, prélevée automatiquement sur la même carte. Le prix total est le même dans les deux cas, et aucune pénalité n'est appliquée en cas de retard. Wisâl ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire : la totalité de la transaction est traitée par Stripe.

4. Confirmation de l'inscription

L'inscription est confirmée dès que le paiement est validé. Un email de confirmation est envoyé immédiatement à l'adresse de l'élève et, lorsqu'un parent paie, un récapitulatif est envoyé à l'adresse du payeur. Il contient le récapitulatif de l'accompagnement et du groupe (dates, prix, travail demandé et échéances) et renvoie vers les présentes conditions. Le lien de connexion de chaque séance est envoyé par email avant la séance.

5. Droit de rétractation

5.1 Le délai. Le client dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans donner de motif. Le délai expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire le jour où le paiement est validé. Si ce dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

5.2 Comment se rétracter. Le client peut se rétracter en écrivant à williamnoukpossi@gmail.com ou à l'adresse de l'article 1, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Il suffit que la demande parte avant la fin du délai.

5.3 Le remboursement. Wisâl rembourse les sommes dues au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation, sur la carte utilisée pour le paiement, sans aucun frais pour le client.

5.4 Les Ateliers commencent à leur date. Chaque accompagnement a des dates fixes, publiées avant l'inscription. Lorsque le délai de quatorze jours n'est pas terminé au premier jour de l'accompagnement, le client demande, en cochant la case prévue au moment du paiement, que l'accompagnement commence à sa date, et reconnaît qu'il n'aura plus de droit de rétractation une fois l'accompagnement entièrement réalisé. Cette demande est nécessaire pour s'inscrire, puisque l'accompagnement ne peut pas commencer à une autre date.

5.5 Rétractation après le début. Si le client se rétracte après le premier jour de l'accompagnement, il paie seulement la part déjà écoulée, calculée au jour près : prix payé × nombre de jours écoulés ÷ nombre de jours de l'accompagnement. Les jours se comptent à partir du premier jour de l'accompagnement (la première séance ; pour l'Atelier diagnostic, l'ouverture du sujet, ou le jour du paiement s'il est postérieur), jusqu'au jour de la demande pour les jours écoulés, et jusqu'au jour de la dernière séance pour la durée totale, ces jours compris. Le montant est arrondi au centime inférieur ; le reste est remboursé. Exemple : pour l'Atelier des fondamentaux, groupe 1 (45 €, du dimanche 18 au dimanche 25 octobre, soit 8 jours), une rétractation le mercredi 21 octobre (4e jour) donne 22,50 € dus et 22,50 € remboursés. En cas de paiement en deux fois, la part due se calcule sur le prix total : selon le cas, le second prélèvement est annulé, ou la différence est remboursée.

5.6 Fin du droit. Une fois l'accompagnement entièrement réalisé (dernière séance tenue et documents personnels livrés), le droit de rétractation n'existe plus.

6. Annulation et remboursement

Même en l'absence d'obligation légale, un remboursement intégral est proposé en cas d'annulation jusqu'à 7 jours avant le premier jour de l'accompagnement (la première séance ; pour l'Atelier diagnostic, l'ouverture du sujet). Passé ce délai, et sans préjudice du droit de rétractation de l'article 5, toute demande est étudiée au cas par cas, en écrivant à williamnoukpossi@gmail.com.

L'absence de l'élève à une séance, ou un travail non rendu, ne donne lieu à aucun remboursement. Un travail est accepté jusqu'à 24 heures après l'échéance annoncée ; au-delà, il n'est plus corrigé. L'élève qui manque une séance peut suivre la même séance dans l'autre groupe, s'il y reste de la place.

Si un cas de force majeure, justifié, empêche l'élève de participer ou de rendre son travail, et que ce rattrapage est impossible, la part restante de l'accompagnement est remboursée, au prorata des jours restants (calcul de l'article 5.5).

Si une séance ou un retour personnel n'est pas assuré du fait de Wisâl, une séance ou une livraison de remplacement est proposée par email (même séance dans l'autre groupe, ou nouvelle date). Si le client ne peut pas ou ne souhaite pas en profiter, l'intégralité des sommes versées est remboursée.

Tout remboursement est versé sous 14 jours, sur la carte utilisée pour le paiement, via Stripe, sans frais pour le client.

7. Déroulement des séances

Les séances se déroulent en ligne, de 10h30 à 12h, heure de Paris, aux dates indiquées sur la page de chaque accompagnement. Les élèves interviennent par écrit auprès de William, via le chat ; aucune caméra n'est activée côté élèves. Les séances ne sont ni enregistrées ni rediffusées : il n'y a pas de replay, et il est interdit de les enregistrer. Les retours personnels sont réservés à l'élève.

Extraits de copies. La séance collective sert à analyser ensemble les erreurs fréquentes. En déposant sa copie, l'élève autorise William à en projeter des extraits anonymes pendant la séance collective de son groupe, et seulement pendant celle-ci : le texte est retapé, sans nom ni détail permettant de reconnaître son auteur. Ces extraits font partie du service, présenté avant l'inscription. Aucune copie n'est publiée sans l'accord distinct donné au moment du dépôt.

8. Responsabilité

Wisâl s'engage à fournir les séances et les corrections décrites sur la fiche de l'Atelier. Wisâl ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service due à un cas de force majeure, ni des résultats obtenus par l'élève à ses épreuves, qui dépendent aussi de son propre travail.

9. Données personnelles

Les données nécessaires à l'inscription et au paiement sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Évolution du service

Si Wisâl change de nom ou d'adresse internet, les accès déjà ouverts sont conservés sur la nouvelle adresse, annoncée par email au moins 30 jours avant. L'ancienne adresse redirige pendant au moins 1 an. En cas d'arrêt définitif d'un outil, les données du compte peuvent être récupérées sur simple demande écrite avant la fermeture.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'élève ou son représentant légal est invité à contacter williamnoukpossi@gmail.com avant toute démarche judiciaire, afin de rechercher une solution amiable.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (William Noukpossi, Wisâl, 17 rue Marcel Paul, 77370 Nangis, williamnoukpossi@gmail.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.